Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site MESA Bureautique est exploité sous le nom commercial
MESA Consulting / MESA Bureautique, dans le cadre d’une
entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : MESA Consulting / MESA Bureautique
SIREN : 927 694 257
Immatriculation : RNE – RCS Lille Métropole
Adresse professionnelle : Lille – domiciliation définitive en cours d’attribution
E-mail :
info@mesa-bureautique.fr
Téléphone :
06 51 32 07 37
MESA Consulting / MESA Bureautique bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Publication
Le contenu du site mesa-bureautique.fr est publié et administré
par MESA Consulting / MESA Bureautique.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone France : 1007
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site mesa-bureautique.fr,
notamment les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations,
éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions
applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite,
sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, noms de produits, photographies et autres éléments appartenant
à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Produits et informations commerciales
MESA Bureautique s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées
concernant les produits proposés à la vente.
Les caractéristiques, configurations, disponibilités, états et prix affichés
sont ceux connus au moment de la consultation du site.
Les photographies et illustrations peuvent être présentées à titre indicatif.
Les conditions applicables aux commandes sont précisées dans les
Conditions générales de vente.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles
sont précisées dans la
Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées
à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement présent sur le site.
7. Vente, livraison, rétractation et retours
Les ventes réalisées sur mesa-bureautique.fr sont soumises aux
Conditions générales de vente.
Les modalités relatives au paiement, à la livraison, au droit de rétractation,
aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont précisées
dans les Conditions générales de vente et sur la page
Retours & remboursements.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant
le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir
préalablement contacté MESA Bureautique et à défaut de réponse satisfaisante,
le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail :
litiges@cm2c.net
Site :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
9. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un retour
ou une demande d’assistance :
MESA Bureautique
E-mail :
info@mesa-bureautique.fr
Téléphone :
06 51 32 07 37